Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site chipiestudio.com (ci-après « Chipie Studio » ou « le Vendeur ») est édité par la société SAS PRO-BUILDER DIGITAL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 804 091 631, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Représentante légale : Madame Scheherazade Ben Messaoud, Présidente.

Contact support client : support@chipiestudio.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Chipie Studio à des acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur chipiestudio.com implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Chipie Studio commercialise exclusivement des biens numériques dématérialisés, sous forme de packs de documents professionnels téléchargeables au format ZIP.

Le contenu de chaque pack est décrit en détail sur la fiche produit correspondante. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette description avant de valider sa commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude, dans la limite des contraintes techniques d'affichage.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Chipie Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne sur chipiestudio.com selon le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits à ajouter au panier
2. Validation du panier et saisie des informations de facturation
3. Acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher
4. Règlement sécurisé via le module de paiement Stripe
5. Confirmation de commande envoyée par email

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et reconnaissance expresse du caractère immédiat de la livraison numérique (voir article 8).

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, qui assure la sécurisation des transactions par chiffrement SSL et protocole 3D Secure.

Chipie Studio ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes Visa, Mastercard, American Express, ainsi que tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande.

Article 7 — Livraison

La livraison des produits numériques est effectuée immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Un email contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email fournie par le Client lors de la commande.

Ce lien de téléchargement est :

• valable pendant 72 heures à compter de la confirmation de la commande,
• limité à 5 téléchargements maximum pour la même commande,
• strictement personnel et non transférable.

Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses fichiers dès réception. Passé le délai de 72 heures ou la limite de téléchargements, un nouvel accès peut être demandé auprès du support client, sous réserve de l'étude de la demande par Chipie Studio.

Article 9 — Garanties légales

L'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 8 ne prive pas le Client des garanties légales qui lui sont dues :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut contacter le support à support@chipiestudio.com en précisant la nature exacte du défaut rencontré.

Article 10 — Responsabilité

Chipie Studio s'engage à fournir ses produits conformément à la description qui en est faite sur les fiches produit. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En tout état de cause, la responsabilité de Chipie Studio est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Chipie Studio ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence habituelle des cours et tribunaux français.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des produits commercialisés par Chipie Studio est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un pack confère au Client une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle non exclusive et non transférable. Le Client s'interdit formellement de :

• revendre ou redistribuer tout ou partie des contenus achetés,
• mettre à disposition les contenus sur des plateformes de partage,
• modifier, décompiler ou procéder à toute ingénierie inverse des fichiers,
• utiliser les contenus à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Toute violation de ces obligations pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 12 — Données personnelles

Chipie Studio collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la commande et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées comprennent notamment : nom, email, adresse de facturation, historique de commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à support@chipiestudio.com.

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse email suivante : support@chipiestudio.com.

Chipie Studio s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre Chipie Studio et un Client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre son différend directement auprès du service client, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, et pour les litiges entre professionnels, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Article 15 — Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur chipiestudio.com. Chipie Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Le fait que Chipie Studio ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.