Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (skills Claude, systèmes de prompts, workflows n8n et bundles) réalisées sur le site chipiestudio.com, édité par Chipie Studio, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel : fichiers téléchargeables (Markdown, CSV, JSON, ZIP). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page dédiée. Les produits nécessitent des outils tiers (Claude, n8n, un assistant IA…) dont l'abonnement éventuel reste à la charge de l'acheteur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base), tant que le Vendeur relève de ce régime. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via la plateforme sécurisée Stripe (cartes bancaires et moyens de paiement proposés par Stripe). La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par email par Stripe.

Article 5 — Livraison

La livraison est immédiate : après confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement et reçoit le lien par email. En cas de difficulté d'accès, l'acheteur peut contacter contact@chipiestudio.com ; un nouveau lien lui sera fourni sous 24 heures ouvrées.

Article 6 — Droit de rétractation — contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Avant tout achat, l'acheteur doit cocher une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate de la commande (accès au téléchargement) et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique : la vente est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. En cas de difficulté d'accès au contenu, l'article 5 (Livraison) s'applique.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable : l'acheteur peut utiliser les fichiers pour son activité, y compris pour produire des livrables clients. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage public et l'intégration des fichiers dans un produit concurrent.

Article 8 — Mises à jour

Chaque pack inclut ses mises à jour correctives et évolutives, envoyées par email. Le Bundle Chipie Complete inclut en outre les mises à jour à vie des trois packs, ajouts majeurs compris.

Article 9 — Responsabilité

Les produits sont des outils d'aide à la productivité ; le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial ou financier particulier. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.