Kit RGPD TPE/PME

6 documents et 2 tableurs outillés pour la conformité RGPD d’une petite structure : mémo des obligations, registre des traitements Excel 6 onglets, politique de confidentialité, contrat de sous-traitance article 28, droits et violations, check-list de 50 points. État vérifié le 31/07/2026.

Il n’existe aucun seuil d’effectif ou de chiffre d’affaires qui exonère du RGPD : une entreprise d’une personne avec un fichier clients, un formulaire de contact et un prestataire de paie traite des données personnelles. Et un contrôle commence toujours par le registre des traitements — c’est le premier document demandé. Ce kit couvre la mise en conformité d’une petite structure, du registre à la procédure de violation, en six documents dont deux tableurs réellement outillés. Au sommaire : un mémo des obligations réelles (suis-je concerné, la distinction responsable de traitement / sous-traitant, les six principes, les six bases légales avec l’erreur du « consentement partout », vos huit obligations classées dans l’ordre où un contrôleur les regarde, les sanctions, la question du DPO, un plan en cinq semaines) ; un registre des activités de traitement en Excel, 6 onglets, registre responsable de traitement à 16 colonnes avec 12 traitements courants déjà inscrits, alerte rouge automatique sur un intérêt légitime non motivé ou une durée de conservation manquante, registre sous-traitant, suivi des prestataires et onglet de pilotage à 11 indicateurs, avec une notice et une méthode en deux heures ; une politique de confidentialité complète plus les mentions courtes à coller sur le formulaire de contact, la newsletter, les devis, les offres d’emploi, et une note d’information aux salariés ; un volet sous-traitance article 28 qui commence par la méthode qui évite du travail inutile (la plupart des éditeurs publient déjà une annexe RGPD : votre travail est de la trouver et de vérifier qu’elle couvre les 10 points obligatoires), avec un tableau de qualification, une trame de contrat en 5 articles et un tableau de suivi ; les 8 droits des personnes avec leurs pièges, une procédure en 8 étapes, un registre des demandes, puis le réflexe des 72 heures (chronologie heure par heure, fiche d’incident en 18 champs, registre obligatoire même pour les incidents non notifiés, message type aux personnes concernées) ; et une check-list Excel de conformité, 4 onglets, 50 points en 7 domaines, tableau de bord et plan d’action de 50 lignes, avec les huit écarts les plus fréquents en TPE/PME. Triple format DOCX + PDF + Markdown, zones [Indiquer …] guidées et bloc PERSONNALISATION. 23 fichiers, livraison immédiate. Documents d’information professionnelle : ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

Ce que vous recevez

• Mémo des obligations réelles : champ d’application, distinction responsable / sous-traitant, six principes, six bases légales, huit obligations classées dans l’ordre où un contrôleur les regarde, plan en cinq semaines
• Registre des traitements Excel 6 onglets : 16 colonnes, 12 traitements courants déjà inscrits, alerte rouge automatique sur intérêt légitime non motivé ou durée manquante, registre sous-traitant, pilotage à 11 indicateurs
• Politique de confidentialité complète + mentions courtes prêtes à coller : formulaire de contact, newsletter, devis, offres d’emploi, note d’information aux salariés
• Sous-traitance article 28 : la méthode qui évite le travail inutile (trouver l’annexe RGPD de l’éditeur et vérifier ses 10 points obligatoires), tableau de qualification, trame de contrat en 5 articles avec annexe sécurité, tableau de suivi
• Droits des personnes et violations : les 8 droits avec leurs pièges, procédure en 8 étapes, registre des demandes, réflexe des 72 heures, fiche d’incident en 18 champs, message type
• Check-list de conformité Excel 4 onglets : 50 points en 7 domaines, statut à code couleur, tableau de bord, plan d’action de 50 lignes, les huit écarts les plus fréquents en TPE/PME
• Aucune durée de conservation chiffrée à votre place et aucun barème de sanction « par manquement » : seuls les plafonds de l’article 83 du RGPD et la procédure simplifiée de la CNIL sont cités
• Triple format DOCX + PDF + Markdown, zones [Indiquer …] guidées et bloc PERSONNALISATION dans chaque fichier .md

Questions fréquentes

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