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Convention d'évacuation des déchets de chantier (10 articles)

Un seul document : le modèle de convention en 10 articles entre l'entreprise de travaux productrice de déchets et son prestataire collecteur/transporteur. DOCX + PDF + MD.

Document à l'unité, réf. A-D04-01-03, extrait du « Pack Registre Déchets & BSD BTP » (réf. A-D04-01). Vous achetez ici une seule pièce, pas le pack complet : le modèle de convention entre une entreprise de travaux, productrice de déchets, et son prestataire collecteur/transporteur. Le modèle compte 10 articles : objet, flux concernés, obligations de chaque partie, traçabilité et BSD, récépissés et autorisations, prix et facturation, durée, responsabilité, résiliation, litiges. Livré en DOCX (format de travail, zones [Indiquer … — exemple : …] à remplacer par vos données réelles), PDF (lisible et imprimable) et MD (version brute pour votre IA, avec bloc PERSONNALISATION à coller dans Claude ou ChatGPT). Le ZIP contient aussi un index.html imprimable, le README et la licence. Données réglementaires du document vérifiées au 28/07/2026. Il s'agit d'un modèle contractuel à adapter : relisez-le, complétez-le avec votre prestataire, et faites-le valider par un professionnel du droit pour tout enjeu important — ce document ne constitue pas un conseil juridique. Il n'exonère pas non plus des obligations de traçabilité : les bordereaux restent à émettre et à suivre sur les canaux officiels (Trackdéchets, RNDTS), qu'aucun document du pack ne remplace. Si vous avez besoin de plusieurs pièces, le pack complet à 49 € revient moins cher que les 6 documents pris à l'unité (54 €).

Ce que vous recevez

  • 1 document à l'unité — modèle de convention d'évacuation et de gestion des déchets de chantier
  • 10 articles : objet, flux concernés, obligations des parties, traçabilité et BSD, récépissés et autorisations
  • Volet commercial couvert : prix et facturation, durée, responsabilité, résiliation, litiges
  • 3 formats : DOCX modifiable + PDF imprimable + Markdown avec bloc PERSONNALISATION par IA
  • Zones [Indiquer …] guidées — aucune donnée réelle pré-remplie, rien à inventer
  • Ne remplace ni Trackdéchets ni le RNDTS : les canaux officiels de traçabilité restent les vôtres
  • Extrait du Pack Registre Déchets & BSD BTP (49 €) : prenez le pack si vous avez besoin de plusieurs pièces

Questions fréquentes

Qu'est-ce que je reçois exactement ?
Un seul document — le modèle de convention en 10 articles — en DOCX, PDF et MD, dans un ZIP qui contient aussi un index.html imprimable, le README et la licence. Ce n'est pas le pack complet : registre Excel, procédure Trackdéchets, check-list, trame de reporting et mémo réglementaire sont vendus séparément ou regroupés dans le Pack Registre Déchets & BSD BTP à 49 €.
La convention est-elle utilisable telle quelle avec mon prestataire ?
C'est un modèle : vous remplacez les zones [Indiquer …] par vos informations, vous ajustez les flux, les prix et les délais avec votre collecteur, et vous relisez avant signature. Pour un marché important ou une clause de responsabilité sensible, faites valider le texte par un professionnel du droit — ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.
Signer cette convention suffit-elle à assurer ma traçabilité ?
Non. La convention organise la relation avec votre prestataire et rappelle les obligations de chacun ; elle ne se substitue pas à l'émission et au suivi de vos bordereaux sur les canaux officiels (Trackdéchets, RNDTS) ni à la tenue de votre registre. La procédure Trackdéchets et le registre sont les autres pièces du pack.
Puis-je me rétracter après l'achat ?
Non : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement avant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). En cas de difficulté, écrivez à contact@chipiestudio.com.

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