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Mémo réglementaire déchets de chantier BTP — état 2026

Un seul document : la synthèse de vos obligations déchets BTP avec seuils, sanctions, calendrier 2026-2027 et 21 codes déchets du chapitre 17. DOCX + PDF + MD.

Document à l'unité, réf. A-D04-01-06, extrait du « Pack Registre Déchets & BSD BTP » (réf. A-D04-01). Vous achetez ici une seule pièce, pas le pack complet : la synthèse des obligations déchets d'une entreprise du BTP, avec dates, seuils et sanctions. Le mémo présente les 8 obligations applicables, les seuils déclencheurs, les montants d'amende encourus, le calendrier 2026-2027 des échéances, et 21 codes déchets du chapitre 17 prêts à l'emploi. Livré en DOCX (format de travail, zones [Indiquer … — exemple : …] à remplacer par vos données réelles), PDF (lisible et imprimable) et MD (version brute pour votre IA, avec bloc PERSONNALISATION à coller dans Claude ou ChatGPT). Le ZIP contient aussi un index.html imprimable, le README et la licence. Données réglementaires du document vérifiées au 28/07/2026 : c'est une photographie datée, à recouper avant toute décision engageante, la réglementation évoluant. Contenu fourni à titre informatif : il ne remplace pas un conseil réglementaire individualisé, et il ne se substitue pas aux canaux officiels de traçabilité (Trackdéchets, RNDTS). Si vous avez besoin de plusieurs pièces, le pack complet à 49 € revient moins cher que les 6 documents pris à l'unité (54 €).

Ce que vous recevez

  • 1 document à l'unité — mémo réglementaire déchets de chantier BTP, état 2026
  • Les 8 obligations applicables, avec les seuils déclencheurs de chacune
  • Montants d'amende encourus indiqués obligation par obligation
  • Calendrier 2026-2027 des échéances + 21 codes déchets du chapitre 17 prêts à l'emploi
  • 3 formats : DOCX modifiable + PDF imprimable + Markdown avec bloc PERSONNALISATION par IA
  • État réglementaire daté et assumé (vérifié le 28/07/2026) — à recouper avant décision engageante
  • Extrait du Pack Registre Déchets & BSD BTP (49 €) : prenez le pack si vous avez besoin de plusieurs pièces

Questions fréquentes

Qu'est-ce que je reçois exactement ?
Un seul document — le mémo réglementaire — en DOCX, PDF et MD, dans un ZIP qui contient aussi un index.html imprimable, le README et la licence. Ce n'est pas le pack complet : registre Excel, procédure Trackdéchets, convention d'évacuation, check-list et trame de reporting sont vendus séparément ou regroupés dans le Pack Registre Déchets & BSD BTP à 49 €.
Jusqu'à quand ces informations restent-elles valables ?
Le document porte une date de vérification : 28/07/2026. C'est une photographie de l'état réglementaire à cette date, avec un calendrier 2026-2027 des échéances. La réglementation déchets évolue : recoupez avec les sources officielles avant toute décision engageante. Le mémo est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil réglementaire individualisé.
Le mémo suffit-il à mettre mon entreprise en règle ?
Non. Il vous dit ce que vous devez faire et ce que vous risquez ; il ne le fait pas à votre place. La tenue du registre, l'émission des bordereaux sur les canaux officiels (Trackdéchets, RNDTS) et la conservation des justificatifs restent de votre côté — le registre Excel et la procédure Trackdéchets sont les pièces du pack qui les outillent.
Puis-je me rétracter après l'achat ?
Non : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement avant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). En cas de difficulté, écrivez à contact@chipiestudio.com.

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