Registre des déchets de chantier : qui doit le tenir, quoi y écrire, et le lien avec Trackdéchets (2026)

Toute entreprise qui produit, collecte ou traite des déchets de chantier doit pouvoir montrer, à tout moment, ce qu'elle en a fait. Cette obligation repose sur deux outils qui se complètent : le registre chronologique des déchets, tenu par l'entreprise, et le bordereau de suivi des déchets (BSD), qui accompagne chaque lot de déchets dangereux jusqu'à son traitement — désormais dématérialisé sur la plateforme d'État Trackdéchets. Ce guide explique qui est concerné, quelles colonnes le registre doit contenir, et ce que les contrôles relèvent le plus souvent. Une précaution : les seuils et échéances évoluent, vérifiez toujours le texte en vigueur sur Légifrance ou sur le site du ministère de la Transition écologique.

Registre et BSD : deux obligations distinctes

• Le registre chronologique concerne tous les déchets, dangereux et non dangereux (gravats, bois, métaux, plâtre, plastiques…). Son contenu est fixé par l'arrêté du 31 mai 2021 : il doit être conservé au moins trois ans et présenté à toute demande de l'administration.
• Le BSD n'est obligatoire que pour les déchets dangereux (amiante, solvants, peintures, bois traités, terres polluées…), identifiés par un astérisque dans la nomenclature. Depuis 2022, il s'émet, se signe et se suit en ligne sur Trackdéchets ; le papier n'a plus de valeur probante pour ces flux.
• Le tri à la source : les entreprises doivent trier séparément papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre (les « 7 flux »), sauf dérogations liées à la place disponible ou aux quantités. Le registre doit refléter ce tri.

Les colonnes du registre, sans en oublier

Un registre conforme est un tableau où chaque ligne est un enlèvement ou une prise en charge. Les informations attendues, pour un producteur de déchets :

• Date de l'expédition ou de l'enlèvement, et numéro du BSD s'il y en a un.
• Nature du déchet et code de la nomenclature (les codes du chapitre 17 couvrent la plupart des déchets de construction et de démolition).
• Quantité (en tonnes ou en mètres cubes, en précisant l'unité) et nombre de contenants.
• Nom, adresse et numéro SIRET de l'entreprise de transport, et son numéro de récépissé lorsqu'il est requis.
• Nom, adresse et SIRET de l'installation de destination, et le code du traitement (valorisation matière, énergétique, élimination).
• Chantier d'origine (adresse, référence interne) : indispensable pour reconstituer le bilan d'un chantier ou répondre à un maître d'ouvrage.

Un tableur à quatre onglets — registre, liste des transporteurs et exutoires, codes déchets, synthèse par chantier — suffit pour une entreprise de moins de vingt salariés. L'important n'est pas l'outil, c'est la régularité : une ligne par enlèvement, le jour même, avec le bon de pesée ou le ticket de déchèterie archivé en face.

Trackdéchets en pratique

Le producteur crée le bordereau (ou le fait créer par son collecteur et le valide), le transporteur le signe à l'enlèvement, l'installation de destination le signe à la réception puis atteste du traitement. Chaque étape est horodatée ; le bordereau finalisé vaut preuve. Trois réflexes : créer le compte de l'entreprise avant le premier chantier concerné, désigner qui signe sur le terrain (avec une adresse email par personne), et reporter le numéro du BSD dans le registre le jour même. Les déchets d'amiante suivent le même circuit avec des mentions spécifiques.

Ce que les contrôles relèvent le plus souvent

• Un registre reconstitué a posteriori à partir des factures : les dates ne correspondent pas aux bons de pesée.
• Des codes déchets absents ou approximatifs (« gravats » sans code) : l'administration attend la nomenclature.
• Des transporteurs sans récépissé de déclaration alors que les quantités transportées l'exigent.
• Des déchets dangereux enlevés sans BSD, ou avec un BSD papier postérieur à l'obligation de dématérialisation.
• Aucune convention écrite avec le prestataire de collecte : en cas de dépôt sauvage, la responsabilité remonte au producteur.

Ce que le maître d'ouvrage peut vous demander

Sur les chantiers publics et de plus en plus sur les chantiers privés, le marché prévoit un reporting déchets : quantités par flux, taux de valorisation, exutoires. Si votre registre est tenu au fil de l'eau avec la colonne « chantier », ce reporting se produit en dix minutes ; sinon, c'est une journée de reconstitution en fin de chantier. Prévoyez aussi le diagnostic déchets (PEMD) exigé avant certaines démolitions et rénovations importantes, qui conditionne le plan de gestion du chantier.

Chipie Studio propose le registre des déchets de chantier en tableur prêt à l'emploi (4 onglets, 300 lignes, notice incluse) à l'unité, ou le Pack Registre Déchets & BSD BTP qui ajoute le mémo réglementaire 2026, la procédure Trackdéchets pas à pas, la convention d'évacuation, la check-list de conformité en 22 points et la trame de reporting. Les documents citent leurs références et indiquent leur date de vérification ; faites valider les cas particuliers (amiante, terres polluées, ICPE) par votre organisme professionnel ou la DREAL.