Conformité RGPD d'une petite entreprise

Mémo des obligations, registre des traitements Excel, information des personnes, contrat de sous-traitance, droits et violations. Kit 49 €.

2 documents et outils pour ce besoin

Du moins cher au plus complet. Paiement unique, téléchargement immédiat.

Pour une TPE, la conformité n'est pas un projet ponctuel mais une routine documentaire : registre des traitements à tenir, politique de confidentialité et mentions à jour sur le site, CGU/CGV, suivi du chiffre d'affaires face aux seuils de TVA, déclarations récurrentes, checklist annuelle. Sans juriste interne, chaque document pris isolément est faisable : c'est leur accumulation qui épuise. L'IA aide justement à structurer, rédiger et tenir à jour cette production récurrente.

Le Prompt System Solopreneur fournit les workflows opérations et stratégie pour cadrer chaque document : quoi couvrir, dans quel format, avec quelle relecture. Le Claude Skills Stack apporte la rédaction professionnelle : politiques, courriers administratifs : et les rapports, dont la structure se transpose en revue de conformité périodique. Le n8n Automation Pack automatise ce qui revient à date fixe : rappels d'échéances déclaratives, tri des emails administratifs, rapport hebdomadaire d'activité.

Le Bundle Chipie Complete regroupe les trois packs pour équiper l'ensemble de la routine. Le cadre est clair : les packs préparent et organisent vos documents, ils ne se substituent ni à un DPO ni à un expert-comptable. Registre des traitements, mentions et obligations déclaratives se valident avec les professionnels compétents, sur la base des textes et seuils officiels en vigueur.

Et pour l'IA au quotidien

Les 4 packs transverses (skills Claude, prompts, workflows n8n) s'appliquent aussi à cette niche :

Questions fréquentes

Une TPE doit-elle tenir un registre des traitements ?
En pratique oui : la dérogation en dessous de 250 salariés ne joue pas pour les traitements réguliers (clients, salariés). C'est le premier document demandé par la CNIL en cas de contrôle ou de plainte.
Le modèle de registre de la CNIL suffit-il ?
Souvent, oui. Il faut ensuite ajouter l'information des personnes, le contrat de sous-traitance avec chaque prestataire et une procédure de violation de données. Le kit Chipie Studio fournit ces documents cohérents entre eux pour 49 €.
Faut-il un DPO dans une petite entreprise ?
Rarement : le délégué est obligatoire pour les organismes publics et les activités de suivi à grande échelle ou de données sensibles à grande échelle. Un référent interne reste une bonne pratique.
Que faire en cas de fuite de données ?
Évaluer le risque pour les personnes et, s'il existe, notifier la CNIL dans les 72 heures ; informer les personnes si le risque est élevé ; consigner l'incident dans un registre des violations.
Quelles durées de conservation appliquer ?
Des repères courants : données clients pendant la relation puis jusqu'à cinq ans, documents comptables dix ans, candidatures non retenues deux ans, prospects trois ans après le dernier contact. À adapter à votre activité.

Les packs sont des outils d'aide à la productivité : ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et ne garantissent aucune conformité. Votre conformité RGPD et vos obligations TVA doivent être validées par un professionnel (DPO, avocat, expert-comptable) sur la base des textes officiels en vigueur.

← Tout le catalogue