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Pack Association Expert

Les 6 documents de l'association loi 1901 : gouvernance complète + dossier de subvention QPV + registre RGPD. Le pack le plus complet.

Le Pack Association Expert est le pack complet de la niche : statuts en 25 articles, règlement intérieur RGPD, PV d'assemblée générale, budget prévisionnel Excel (formules + graphique de trésorerie), dossier de subvention adapté aux quartiers prioritaires (trame Cerfa 12156*06 : présentation, projet, plan de financement équilibré, indicateurs d'impact, pièces à joindre) et registre des adhérents RGPD en deux volets (registre de gestion + consentements détaillés par finalité, avec notice complète : bases légales, durées de conservation, droits des personnes). Triple format sur chaque document — HTML imprimable, Markdown pour l'IA, Excel/CSV pour les tableaux — zones [Indiquer …] guidées et bloc PERSONNALISATION PAR IA partout. C'est le dossier documentaire qu'un bureau d'association monte en plusieurs semaines, prêt à personnaliser en une soirée.

Ce que vous recevez

  • Les 4 documents du Pro (statuts, règlement intérieur, PV d'AG, budget Excel)
  • Dossier de subvention QPV : trame Cerfa 12156*06, plan de financement, indicateurs d'impact
  • Registre des adhérents RGPD : 2 volets (gestion + consentements par finalité) + notice complète
  • Excel avec formules automatiques et graphique de trésorerie 12 mois
  • Triple format : HTML imprimable PDF + Markdown (import IA) + Excel/CSV
  • Zones [Indiquer …] guidées + bloc PERSONNALISATION PAR IA partout
  • Documents en français (droit français) — guides du pack bilingues FR/EN

Questions fréquentes

Le dossier de subvention fonctionne-t-il hors QPV ?
Oui : la trame suit le formulaire Cerfa 12156*06 utilisé pour les demandes de subvention associatives en général. Les rubriques spécifiques QPV (diagnostic territorial, indicateurs d'impact quartier) se retirent ou s'adaptent si votre projet n'est pas en quartier prioritaire.
Le registre RGPD suffit-il pour être en règle ?
Il structure l'essentiel : données minimales, consentements par finalité, durées, droits et procédure de suppression. La conformité dépend ensuite de vos pratiques (sécurisation du fichier, respect effectif des demandes). La notice incluse vous guide point par point ; en cas de traitement sensible, consultez un professionnel.
Les documents sont-ils garantis conformes ?
Ils sont conçus pour respecter le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du RGPD, avec des références légales limitées aux textes applicables. Aucun modèle ne peut garantir une conformité automatique : relisez après personnalisation et faites valider tout document à enjeu par un professionnel du droit.
Puis-je me rétracter après l'achat ?
Non : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement avant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). En cas de difficulté, écrivez à contact@chipiestudio.com.

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