Packs de documents·Documents d'association loi 1901 prêts à remplir

Kit complet association : statuts, subvention, registre adhérents RGPD

Les 6 documents de l'association loi 1901 : gouvernance complète + dossier de subvention QPV + registre RGPD. Le pack le plus complet.

PACK DOCUMENTSPack Association Expert7 points détaillés sur la fiche79 €

Le Pack Association Expert est le pack complet de la niche : statuts en 25 articles, règlement intérieur RGPD, PV d'assemblée générale, budget prévisionnel Excel (formules + graphique de trésorerie), dossier de subvention adapté aux quartiers prioritaires (trame Cerfa 12156*06 : présentation, projet, plan de financement équilibré, indicateurs d'impact, pièces à joindre) et registre des adhérents RGPD en deux volets (registre de gestion + consentements détaillés par finalité, avec notice complète : bases légales, durées de conservation, droits des personnes). Triple format sur chaque document : HTML imprimable, Markdown pour l'IA, Excel/CSV pour les tableaux : zones [Indiquer …] guidées et bloc PERSONNALISATION PAR IA partout. C'est le dossier documentaire qu'un bureau d'association monte en plusieurs semaines, prêt à personnaliser en une soirée.

Pour qui ?

Associations en quartier prioritaire ou financées par la ville qui veulent la gouvernance, le dossier de subvention et le registre RGPD dans un seul achat.

Contenu exact du téléchargement

Archive ZIP de 82 Ko · 17 fichiers · 7 HTML, 6 Markdown, 2 CSV, 2 Excel

  • Budget prévisionnel
  • Dossier subvention QPV
  • Liste adherents RGPD
  • PV assemblée générale
  • Règlement intérieur
  • Statuts association complets

Ce que vous recevez

  • Les 4 documents du Pro (statuts, règlement intérieur, PV d'AG, budget Excel)
  • Dossier de subvention QPV : trame Cerfa 12156*06, plan de financement, indicateurs d'impact
  • Registre des adhérents RGPD : 2 volets (gestion + consentements par finalité) + notice complète
  • Excel avec formules automatiques et graphique de trésorerie 12 mois
  • Triple format : HTML imprimable PDF + Markdown (import IA) + Excel/CSV
  • Zones [Indiquer …] guidées + bloc PERSONNALISATION PAR IA partout
  • Documents et guide du pack en français (droit français)

Questions fréquentes

Le dossier de subvention fonctionne-t-il hors QPV ?
Oui : la trame suit le formulaire Cerfa 12156*06 utilisé pour les demandes de subvention associatives en général. Les rubriques spécifiques QPV (diagnostic territorial, indicateurs d'impact quartier) se retirent ou s'adaptent si votre projet n'est pas en quartier prioritaire.
Le registre RGPD suffit-il pour être en règle ?
Il structure l'essentiel : données minimales, consentements par finalité, durées, droits et procédure de suppression. La conformité dépend ensuite de vos pratiques (sécurisation du fichier, respect effectif des demandes). La notice incluse vous guide point par point ; en cas de traitement sensible, consultez un professionnel.
Les documents sont-ils garantis conformes ?
Ils sont conçus pour respecter le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du RGPD, avec des références légales limitées aux textes applicables. Aucun modèle ne peut garantir une conformité automatique : relisez après personnalisation et faites valider tout document à enjeu par un professionnel du droit.
Puis-je me rétracter après l'achat ?
Non : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement avant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). En cas de difficulté, écrivez à contact@chipiestudio.com.

Voir toutes les questions →

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