Packs de documents·Documents d'association loi 1901 prêts à remplir

Pack association loi 1901 : statuts, règlement intérieur, PV d'AG

Statuts + règlement intérieur + PV d'AG + budget : les 4 documents de gouvernance d'une association loi 1901 bien tenue.

Le Pack Association Pro couvre la gouvernance complète d'une association loi 1901 : les statuts complets en 25 articles, le règlement intérieur (adhésion, locaux, réunions, discipline, données personnelles RGPD), le procès-verbal d'assemblée générale prêt à remplir (convocation, feuille d'émargement, rapports moral et financier, résolutions numérotées, signatures) et le budget prévisionnel avec trésorerie sur 12 mois en Excel. Triple format sur chaque document : HTML mis en page imprimable en PDF, Markdown brut pour la personnalisation par IA, et Excel/CSV pour les tableaux. Toutes les données variables sont des zones [Indiquer …] guidées, et chaque document embarque son bloc PERSONNALISATION PAR IA.

Pour qui ?

Bureaux d'associations qui doivent produire ou mettre à jour leurs documents de gouvernance avant une AG, une demande de subvention ou un changement de dirigeants.

Contenu exact du téléchargement

Archive ZIP de 56 Ko · 11 fichiers · 5 HTML, 4 Markdown, 1 CSV, 1 Excel

Budget prévisionnel
PV assemblée générale
Règlement intérieur
Statuts association complets

Ce que vous recevez

Les 2 documents du Starter (statuts 25 articles + budget Excel)
Règlement intérieur complet : adhésion, locaux, réunions, discipline, RGPD
PV d'assemblée générale : convocation, émargement, rapports, résolutions, signatures
Triple format : HTML imprimable PDF + Markdown (import IA) + Excel/CSV
Zones [Indiquer …] guidées + bloc PERSONNALISATION PAR IA partout
Références légales : loi 1901, décret du 16 août 1901, RGPD 2016/679
Documents et guide du pack en français (droit français)

Questions fréquentes

Le PV d'AG convient-il à une assemblée ordinaire et extraordinaire ?

Le modèle livré est un PV d'assemblée générale ordinaire (rapport moral, rapport financier, résolutions, élections). Sa structure : convocation, émargement, votes par résolution : se transpose à une AGE en adaptant l'ordre du jour et les règles de quorum définies dans vos statuts.

Le règlement intérieur est-il conforme au RGPD ?

Il contient une section données personnelles complète (finalités, durées de conservation, droits des membres, procédure de suppression) conçue à partir du RGPD 2016/679. La conformité finale dépend de vos pratiques réelles : pour un traitement sensible, faites valider par un professionnel.

Quelle différence avec le pack Expert ?

L'Expert (79 €) ajoute le dossier de subvention QPV (trame Cerfa 12156*06 : projet, plan de financement, indicateurs d'impact) et le registre des adhérents RGPD à deux onglets (registre + consentements par finalité).

Puis-je me rétracter après l'achat ?

Non : contenu numérique fourni immédiatement après paiement. En cochant la case de consentement avant l'achat, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). En cas de difficulté, écrivez à contact@chipiestudio.com.

Voir toutes les questions →

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